Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le site Galaxie Pitchoun https://galaxiepitchoun.fr, édité par Pauline Bersier, micro-entrepreneuse, dont le siège social est situé 318 chemin de Roumagoua – 13600 La Ciotat, France.
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Article 1 – Définitions
Site : désigne le site web https://galaxiepitchoun.fr
Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec le Site.
Éditeur : Pauline Bersier, fondatrice et responsable de la publication.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
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Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
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L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les droits (textes, visuels, logos, contenus pédagogiques, illustrations, etc.) appartiennent à Pauline Bersier – Galaxie Pitchoun.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 5 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou d’inscription sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités du traitement : gestion des demandes, suivi des contacts professionnels et information sur les prestations proposées.
Responsable du traitement : Pauline Bersier.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : galaxie.pitchoun@gmail.com
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité du site.
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Article 7 – Achat de contenus numériques, utilisation et renoncement au droit de rétractation
Les produits proposés sur le site comprennent notamment des contenus numériques fournis sous format dématérialisé (kits pédagogiques, documents téléchargeables, capsules de formation, ressources professionnelles).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
Accepter l’exécution immédiate du contrat,
Renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est rendu disponible (téléchargement ou accès en ligne).
L’achat d’un kit ou d’une ressource numérique autorise son utilisation au sein d’une seule structure ou d’un seul établissement. Les supports peuvent être utilisés par les membres de l’équipe de cette structure dans le cadre de leur activité professionnelle interne.
Toute reproduction, diffusion, transmission, mise à disposition ou utilisation au profit d’une autre structure, d’un autre établissement ou d’un autre organisme est interdite sans autorisation préalable.
Dans le cas d’un gestionnaire ou d’une organisation disposant de plusieurs établissements ou structures, l’acquisition d’une ressource est requise pour chaque structure souhaitant l’utiliser.
Les commandes de contenus numériques sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’accès ou le téléchargement des ressources.
Aticle 8 - Responsabilité
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L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service ou d’erreur dans les contenus publiés.
Les informations diffusées ont un caractère informatif et ne remplacent pas un accompagnement professionnel personnalisé.
Article 9 – Liens hypertextes
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L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur légalité ou leur exactitude.
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Article 10 – Commentaires et contributions
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Article 11 – Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l’Utilisateur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter :
Pauline Bersier – Galaxie Pitchoun
318 chemin de Roumagoua – 13600 La Ciotat
